SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALESRÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELSDEUXIEME PROGRAMMATION POUR 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL 2010 2012COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH SIVOM DE WAHLBACH ZAESSINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ABATTOIR DEPARTEMENTAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N° 3
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2011
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